Conditions générales de vente
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Lapanomé (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lapanome.com (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Lapanomé au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits et services
Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique "Mes produits" ou "Ateliers" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.
6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Lapanomé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
7. Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et AMEX exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de Lapanomé et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
9. Retour et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
10. Garanties et service après-vente
Lapanomé s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lapanome.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lapanomé.
12. Données personnelles
Lapanomé s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
13. Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.